EU & MEDIA Law :
1. Marque versus commerce électronique : la CJUE donne des précisions sur la responsabilité d’eBay
2. Le monopole du PMU français est-il justifié?
3. L’exploitation patrimoniale d’un nom déjà reconnu dans le domaine commercial peut-elle être interdite?
4. Livre vert sur la distribution en ligne d’oeuvres audiovisuelles Réponses et commentaires au plus tard le 18 novembre 2011.
5. L’ordonnance Wamo : une brique en moins à la nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
6. L’ « acte de communication au public » : Evolution d’une notion importante en matière de paiement des droits d’auteur.
