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Droit européen
Concurrence
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1995 :
Summer School in English Legal Methods, University of Cambridge, Sydney Sussex College (lauréate de la bourse décernée par la Fondation Wiener-Anspach)
1995 :
DES en droit européen, Institut d'Etudes Européennes, Université Libre de Bruxelles
1992 :
Licence en droit, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve
1989:
Candidatures en droit, Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles |
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1er septembre 2010:
- Koan, Association d'avocats, Associé
2004 - 2010:
- Koan, Association d'avocats, Collaboratrice senior
Depuis 2004:
- Institut d'Etudes européennes de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Section juridique, Assistante
«Questions approfondies de droit européen de la concurrence» (Professeur Denis Waelbroeck)
«Responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire» (jusque 2006)
2001-2004 & 1995-1997:
Institut d'Etudes européennes de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Section juridique, Assistante de recherches
Membre du Pôle d'attraction interuniversitaire (PAI) sur les dimensions internes et externes du droit communautaire, coordonné par l'Institut d'Etudes juridiques européennes de l'Université de Liège et auquel a également participé l'Europees Instituut de l'Université de Gand, avec pour objectif l'élaboration de projets communs de recherche fondamentale (organisation de colloques scientifiques, publications d'ouvrages collectifs…) relatifs au droit de l'intégration européenne dans ses aspects internes et externes.
1997:
Prestation de serment |
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Article (26 Résultat(s))
"Rubrique de jurisprudence du droit de l’Union européenne (Sept. 2012 – Janv. 2013)"
Co-auteur avec Valérie Noël: "Rubrique de jurisprudence du droit de l’Union européenne (Sept. 2012 – Janv. 2013)", BDEI, septembre 2012, n° 41, pp. 43-48.
"Rubrique de jurisprudence du droit de l’Union européenne (Mars 2012 – Août 2012)"
En collaboration avec Valérie Noël: "Rubrique de jurisprudence du droit de l’Union européenne (Mars 2012 – Août 2012)", BDEI, septembre 2012, n° 41, pp. 43-48.
"Rubrique de jurisprudence du droit de l’Union européenne (Sept. 2011 – Févr. 2012)"
"Rubrique de jurisprudence du droit de l’Union européenne (Sept. 2011 – Févr. 2012)", Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI), Mars 2012, n° 38, pp. 50-56.
"Le Conseil de la concurrence belge décrit la méthode utilisée pour le calcul du montant des amendes."
Co-auteur de l'info-flash avec Valérie Noël, 9 janvier 2012.
"L'arrêt Chronopost: un arrêt qui soulève plus de questions qu'il n'en résout?"
Article de Catherine Smits et Johanne Ligot: "L'arrêt Chronopost : un arrêt qui soulève plus de questions qu'il n'en résout?" paru dans la Gazette du Palais, Paris, juin 2011, pg 39 & 40.
"Financement du service de radiodiffusion public: état des lieux"
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Financement du service de radiodiffusion public: état des lieux", (co-auteur P. Paepe), Revue de la concurrence belge, 2010-1, p. 23.
"Arrêt Telekomunikacja Polska: l’interdiction des offres conjointes dans le secteur des télécommunications"
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Arrêt Telekomunikacja Polska: l’interdiction des offres conjointes dans le secteur des télécommunications" par. C. Smits et A. Lefebvre, paru dans Journal de droit européen, juin 2010.
"Les hydrocarbures transportés dans un navire et accidentellement déversés sont-ils des déchets? Pollution versus déchets: le match est nul"
Articles dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage :"Les hydrocarbures transportés dans un navire et accidentellement déversés sont-ils des déchets ? Pollution versus déchets : le match est nul", in Mélanges en l’honneur de G. Vandersanden, Bruylant, Bruxelles, 2008.
"Les incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques "
Articles dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Les incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques", in E. David, Eléments de droit pénal international, collection des Précis de la Faculté de droit, Bruylant, Bruxelles, 2009.
"Les accords verticaux et le droit communautaire de la concurrence "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Les accords verticaux et le droit communautaire de la concurrence" (avec la collaboration de P. Paepe et S. Snoeck), in M. et S. Willemart, Les concessions de vente en Belgique, Kluwer, Bruxelles, 2007, p. 201.
"La rule of reason en droit communautaire de la concurrence : entre exclusion officielle et existence officieuse "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"La rule of reason en droit communautaire de la concurrence : entre exclusion officielle et existence officieuse", (co-auteur D. Waelbroeck), Revue de la concurrence belge, 2007-4, p. 20A.
"Le droit de la concurrence et les droits fondamentaux "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Le droit de la concurrence et les droits fondamentaux" (co-auteur D. Waelbroeck), in M Candela (éd.), Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne, Larcier, Bruxelles, 2006, pp. 135 à 162.
"Les mécanismes de protection dans le cadre de l'Union douanière euro-turque: des mécanismes dérogatoires appliqués sans véritable contrôle juridictio
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Les mécanismes de protection dans le cadre de l'Union douanière euro-turque: des mécanismes dérogatoires appliqués sans véritable contrôle juridictionnel" in E. Lannon et J. Lebullenger (éd.), Les défis d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Bruylant, Bruxelles, 2006.
"Le contrat d’agence et le droit communautaire de la concurrence "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Le contrat d’agence et le droit communautaire de la concurrence", in M. et S. Willemart, Le contrat d’agence commerciale, dossier n° 52 du Journal des Tribunaux, De Boeck-Larcier, Bruxelles, 2005.
"La notion d'avantage et le principe de l'opérateur privé en économie de marché "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"La notion d'avantage et le principe de l'opérateur privé en économie de marché" in M. Dony et C. Smits (éd.), Les Aides d'Etat, collection Etudes européennes, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2005.
"La politique commerciale commune "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"La politique commerciale commune" in M. Dony et E. Bribosia (éd.), Commentaire de la Constitution de l'Union européenne, collection Etudes européennes, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2005.
"La politique commerciale commune et les accords commerciaux "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"La politique commerciale commune et les accords commerciaux" (co-auteur C. Schmitter), in Commentaire J. Mégret, Les relations extérieures, sous la direction de J.-V. Louis et M. Dony, volume 12, collection Etudes européennes, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2005, pp 215 à 291.
"European Union Law Digest "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"European Union Law Digest", in Martindale-Hubbell Law Digest, Martindale-Hubbell, New Providence, New Jersey, USA, 2005.
"Libéralisation et service public dans le secteur de l'électricité "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Libéralisation et service public dans le secteur de l'électricité" (co-auteur M. Dony), in P. Magnette (éd.), La Grande Europe, collection Etudes européennes, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2004.
"European Union Law Digest "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"European Union Law Digest", in Martindale-Hubbell Law Digest, Martindale-Hubbell, New providence, New Jersey, USA, 2004.
"La politique commerciale commune"
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"La politique commerciale commune" (co-auteur J.H.J. Bourgeois), in Encyclopédie Dalloz, Dalloz, Paris, 2003.
"Vers une extension de la politique commerciale commune au commerce des services ? "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Vers une extension de la politique commerciale commune au commerce des services ?", in M. Dony (éd.), Les relations extérieures de l'Union européenne après Amsterdam, collection Etudes européennes, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, pp. 193 à 216.
"Les ententes et les pratiques concertées "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Les ententes et les pratiques concertées", in G. Vandersanden, Examen de jurisprudence (1993 à 1998), Le droit économique de la CEE, Revue critique de jurisprudence belge, 1999, pp. 575 à 666.
"La politique commerciale "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"La politique commerciale", in G. Vandersanden, Examen de jurisprudence (1993 à 1998), Le droit économique de la CEE, Revue critique de jurisprudence belge, 1999, pp. 690 à 712.
"Le droit anglais "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Le droit anglais" (co-auteur A. Vallery), in G. Vandersanden et M. Dony (éd.), La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire, Bruylant, Bruxelles, 1997, pp. 118 à 148.
"Le cadre juridique communautaire dans le secteur des télécommunications "
Article dans une revue scientifique ou chapitre d'un ouvrage:"Le cadre juridique communautaire dans le secteur des télécommunications" (M. Dony en collaboration de C. Smits et A. Vallery), in Les services publics et l'Europe : entre concurrence et droits des usagers, Actes du colloque organisé par l'Institut d'Etudes européennes, le Centre de droit public et la Maîtrise en Management public des 13 et 14 décembre 1996, Institut d'Etudes européennes, Bruxelles, 1996, pp. 165 à 203.
Colloque (7 Résultat(s))
"Le financement des services d'intérêt économique général après le paquet post-Altmark II"Intervention de Me Catherine Smits en tant que modérateur lors de la journée d'études: "Le financement des services d'intérêt économique général après le paquet post-Altmark II" organisée par l'Institut d'Etudes européennes, 11 mai 2012. "Aides d’Etat et services publics (après les arrêts BUPA, FAB Fernsehen Berlin, Métropole Télévision)"Colloque de Catherine SMITS, associée, KOAN, Les Mardis du droit européen de la concurrence, Institut d’Etudes européennes de l’ULB. "Les fondements du droit européen de la concurrence "Speech:Université Catholique de Louvain, "Les fondements du droit européen de la concurrence", présentation dans le cadre du séminaire "Les accords verticaux : analyse des types d’accords et de clauses interdits et exemptions possibles", Mars 2007."Les Aides d'Etat"Université Libre de Bruxelles, "Les Aides d'Etat", présentation dans le cadre du séminaire "Le critère de l'opérateur privé en économie de marché", Octobre 2004. "Conséquences pratiques pour le secteur financier de la modernisation du droit de la concurrence applicable depuis le 1er mai 2004 "Speech:Belgian Bankers’ Association, "Conséquences pratiques pour le secteur financier de la modernisation du droit de la concurrence applicable depuis le 1er mai 2004", présentation dans le cadre du séminaire "Les nouveautés en droit de la concurrence depuis le 1er mai 2004", Juin 2004.
"L'impact du droit communautaire sur les mutualités "Speech:Cercle Droit et Mutualité de Paris, "L'impact du droit communautaire sur les mutualités", présentation dans le cadre de "Les développements récents en matière d'aides d'Etat", Mai 2004. "Les défis de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne "Speech:Université de Rennes I, Centre de recherches européen, en collaboration avec Institut Européen de Gand "Les défis de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne", présentation dans le cadre du séminaire "Les instruments de défense commerciale entre l'Union européenne et la Turquie", Janvier 2003. Enseignement (1 Résultat(s))
"La responsabilité des Etats membres en cas de violation de droit communautaire: entre diplomatie et croisade "
Article dans une revue scientifique ou chapître d'un ouvrage:"La responsabilité des Etats membres en cas de violation de droit communautaire : entre diplomatie et croisade", in G. Vandersanden et A. De Walsche (coord.), Mélanges en l’honneur de J.-V. Louis, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2003.
Ouvrage (2 Résultat(s))
"Contrôle des aides d’Etat "
Edition en collaboration:Commentaire J. Mégret, Droit communautaire de la concurrence, "Contrôle des aides d’Etat", M. Dony en collaboration avec François Renard et Catherine Smits, éditions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2007.
"Les Aides d'Etat"
Edition en collaboration:"Les Aides d'Etat", M. Dony et C. Smits (éd.), collection Etudes européennes, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2005.
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